Questions immobilières
• Renouveler un bail précaire quelques questions sur le renouvellement d'un bail de courte durée • Bail commercial, bail professionnel ? comparatif entre le bail commercial et le bail professionnel • Louer un local commercial informations concernant le bail commercial • La vente informations concernant la vente immobilière • La carte professionnelle informations concernant la carte professionnelle de transaction et gestion immobilière • L'agent immobilier informations concernant les agents immobiliers
Données• Indice du coût de la construction indice du coût de la construction classé par trimestre • Calcul de l'indexation du loyer quelques questions sur le calcul du loyer avec l'indice du coût de la construction • Questions fréquemment posées quelques questions sur le bail, le congé, la sous-location... • Lexique franco-anglais lexique immobilier commercial français-anglais • Glossaire glossaire en immobilier d'entreprise • Glossaire immobilier glossaire immobilier technique
Rubriques juridiquesTextes de loi• Constat des risques d'exposition au plomb réglementation concernant le diagnostic plomb • Décret de 53 sur les baux commerciaux décret n ° 53-960 du 30 septembre 1953 relatif aux baux commerciaux • Loi Hoguet loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les transactions sur immeubles et fonds • Décret Hoguet décret n° 72-678 du 20 Juillet 1972 • Loi Carrez loi Carrez n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété • Loi SRU loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain Commentaires jurisprudenciels, ne remplace pas un avocat spécialisé• Jurisprudence sociale informations concernant la période d'éssai, la faute grave et le préavis • Faire échec au repentir du bailleur commercial jurisprudence concernant l'échec au repentir du bailleur commercial • Donner congé à son bailleur jurisprudence concernant le congé • S'immatriculer au RCS jurisprudence concernant l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés • Résiliation amiable du bail jurisprudence concernant la résiliation amiable du bail • Déplafonnement du loyer jurisprudence concernant le déplafonnement du loyer Entreprise et immobilierCréation entreprise• Les locaux informations concernant vos futurs locaux commerciaux • Surfaces informations concernant les surfaces en immobilier d'entreprise • Câblage informations concernant les différents câblages de bureaux et locaux commerciaux • Agrément informations concernant l'agrément constructeur et utilisateur en région Ile-de-France • CDEC informations concernant la Commission Départementale d'Equipement Commercial Fiscalité immobilière• TVA informations concernant la TVA immobilière • CRL : Contribution Revenus Locatifs quelques questions sur le renouvellement de la CRL • Droit enregistrement informations concernant le droit d'enregistrement en immobilier commercial et d'habitation • Taxe bureaux informations concernant la taxe sur les locaux à usage de bureaux • Frais de notaire informations concernant les frais de notaire • Le dépôt de garantie informations concernant le dépôt de garantie en immobilier commercial SocialComptabilité• Stages et sa rémunération informations concernant les stages en entreprise de plus de 3 mois • Contrat Nouvelle Embauche informations concernant le Contrat Nouvelle Embauche • Frais professionnels informations concernant les allocations forfaitaires de frais professionnels • Frais kilométriques barème des indemnités kilométriques pour les voitures, vélomoteurs, scooters et motos • Valeur SMIC informations concernant le SMIC et le minimum garanti • Valeur du point informations concernant la valeur du point des conventions collectives |